CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉVELOPPEMENT DES VOYAGES ET EXPÉRIENCES TOURISTIQUES ET ACADÉMIQUES, CÉLÉBRÉES PAR D'UNE PARTIE DE VOS A VOZ, AC, QUI SERA APPELÉE "L'ASSOCIATION" ET, D'AUTRE PART, LE VOYAGEUR INSCRIT À UN PROGRAMME D'EXPÉRIENCES TOURISTIQUES ET/ OU ACADÉMIQUE DE VOUS À LA VOIX,  QUI DANS  LA RÉUSSITE ET AUX FINS DU PRÉSENT CONTRAT SERA APPELÉE « LE PARTICIPANT », QUI EST SOUMIS À LA TENEUR DES DÉCLARATIONS SUIVANTES  ET CLAUSES :

DÉCLARATIONS

1.- L'ASSOCIATION déclare être une association civile constituée conformément à la loi mexicaine, enregistrée auprès des autorités fiscales avec le numéro de registre fédéral des contribuables  VVO160415RH3, et dont l'adresse est située à La Quebrada 105-1, Colonia Narvarte, Délégation Benito Juarez à Mexico, ont la capacité de se conformer pleinement aux obligations contenues dans le présent contrat.

2.-Déclarer L'ASSOCIATION,  que son objet social consiste à : élaborer ; organiser et réaliser des projets; plans et itinéraires académiques, professionnels, touristiques et culturels ; réserver des places dans les moyens de transport aérien  et terrestre et dans les hôtels; délivrer en délégation des transporteurs et hôteliers et au profit des clients les billets ou coupons correspondants ; n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire entre LE PARTICIPANT  et les personnes physiques ou morales fournissant lesdits services.

3.- LE PARTICIPANT déclare qu'il souhaite être lié par les termes et conditions du présent contrat, précisant qu'il a la capacité juridique de conclure ce contrat.

4.-Les deux parties déclarent avoir la volonté de conclure ce contrat et le soumettent à la teneur de ce qui suit :

CLAUSES

PREMIÈRE.-. L'ASSOCIATION s'engage à informer LE PARTICIPANT de ces clauses et conditions préalablement à toute acquisition des programmes académiques, touristiques ou de services de L'ASSOCIATION.

DEUXIÈME.- BUT. L'Association s'engage et s'oblige à demander les services spécifiés dans le présent contrat et selon leur disponibilité à les contracter pour le compte de L'Association  PARTICIPANT, servant d'intermédiaire entre lui et les personnes chargées de les fournir directement telles que les transporteurs aériens, terrestres, maritimes, les hôtels, les navires de croisière, les restaurants, les sociétés de location de voitures, les guides touristiques, les assurances médicales internationales, etc. Le prix de la prestation sera celui précisé dans les devis préalablement adressés au Participant.

TROISIÈME.- INTERMÉDIATION. LE PARTICIPANT  accepte que l'intervention de L'ASSOCIATION soit uniquement et exclusivement en tant qu'intermédiaire entre les prestataires directs des services demandés et indiqués dans le présent contrat.

QUATRIÈME.-AUCUNE OBLIGATION. Au titre de ce qui précède, L'ASSOCIATION informe LE PARTICIPANT, qu'en cas de force majeure ou cas fortuit, tels que grèves, pannes techniques, actes de terrorisme, phénomènes climatiques ou événements naturels survenus avant ou pendant le développement des services qui empêchent , retarder ou empêcher de quelque manière que ce soit les fournisseurs des services contractuels de pouvoir les fournir partiellement ou totalement. L'ASSOCIATION ne gérera le remboursement approprié qu'au nom du PARTICIPANT, étant dégagée de toute responsabilité ou engagement. Il est à noter que dans ce type de situation, L'ASSOCIATION se réserve le droit de retenir 30% du montant total payé pour la réservation à titre de frais administratifs.

De la même manière, L'ASSOCIATION est dégagée de toute responsabilité pour les dommages, blessures, accidents, retards, irrégularités, pertes ou dommages d'objets personnels survenus lors de l'exécution des services qui pourraient arriver au PARTICIPANT, pour ne pas être la personne directement en cause. chargé de fournir les services correspondants et de n'être qu'un intermédiaire entre eux et les PARTICIPANTS.

CINQUIÈME.- DONNÉES. LE PARTICIPANT reconnaît et accepte son entière obligation et responsabilité de fournir des données vraies et correctes sur son âge, sexe, nom(s) et prénoms, ainsi que des données et informations complètes pour la formation de l'itinéraire et la réservation des prestations terrestres et maritimes (hôtels, visites, voitures de location, restaurants, croisières, etc.), polices d'assurances internationales, dégageant L'ASSOCIATION de toute responsabilité pour les changements d'itinéraire générés par des données incorrectement fournies à L'ASSOCIATION, ou pour toute erreur dans les données fournies par LE PARTICIPANT pour l'émission ou l'achat de billets, de réservations et de polices d'assurance voyage internationales.

SIXIÈME.- RÈGLEMENTS ET CONDITIONS DES PRESTATAIRES DE SERVICES. LE PARTICIPANT s'engage à adhérer et à respecter les règlements et conditions de service établis par chacun des prestataires de services contractés par l'intermédiaire de L'ASSOCIATION, pour lesquels L'ASSOCIATION doit informer LE PARTICIPANT de ceux qui sont les plus importants et décline par conséquent toute responsabilité qui pourrait découler de sa non -conformité.

SEPTIÈME.- DOCUMENTATION, VISAS ET PERMIS. LE PARTICIPANT doit se munir des passeports ou documents de migration requis par les autorités des États-Unis du Mexique et des pays de destination ou de transit, tels que visas, permis de santé, etc. en cas de voyage international et s'engage à se présenter aux aéroports et à s'enregistrer auprès des compagnies aériennes trois heures à l'avance pour les vols internationaux et deux heures à l'avance pour les vols intérieurs, sauf instruction expresse et écrite reçue. L'ASSOCIATION.

L'ASSOCIATION ne sera pas responsable des inconvénients subis par LE PARTICIPANT qui ne dispose pas des documents nécessaires pour entrer dans ce pays ou dans d'autres.

HUITIÈME.- TAUX DE CHANGE ET CONVERSION EN MONNAIE NATIONALE. En matière d'assurance médicale internationale,  billets d'avion ou forfaits à l'étranger, les prix doivent être présentés en devises étrangères et en pesos mexicains, en indiquant le taux de change dans lequel ces derniers sont calculés, en mentionnant que le prix de vente sera le résultat de la conversion de la devise étrangère en monnaie nationale, à le taux de change fixé par la Banque où se trouve le compte de L'ASSOCIATION au moment du paiement ; servant ce type d'échange à toutes les fins qui en découlent.

Bien que L'ASSOCIATION mette à jour les tarifs en permanence, dans des cas éloignés, il est possible qu'il y ait des changements dans les tarifs sans préavis en raison d'imprévus ou de force majeure, dans ces cas, il est possible que le fournisseur n'ait aucun moyen de mettre à jour rapidement le tarifs, L'ASSOCIATION fait des révisions périodiques où il peut y avoir des différences entre le prix payé pour la réservation et le prix requis pour utiliser le service, en cas de changement des tarifs, s'il en résulte un prix inférieur, il sera facturé ce prix et LE PARTICIPANT se verra rembourser la différence, si celle-ci entraîne un prix supérieur, un de nos Conseillers Voyages contactera LE PARTICIPANT et l'informera du changement.

NEUVIEME.- MODIFICATION DE L'ORDRE DES SERVICES. L'ASSOCIATION  se réserve le droit de modifier l'ordre des services indiqués dans le présent contrat, pour un meilleur développement de celui-ci ou pour les raisons qui le justifient, tant qu'il respecte la quantité et la qualité des services contractés, toujours avec le consentement de THE PARTICIPANT, quelle que soit la cause elle-même qui doit être prouvée.

DIXIÈME.- ANNULATION DES SERVICES. Lorsque L'ASSOCIATION annule un voyage de quelque nature que ce soit pour des raisons qui lui sont imputables et indépendantes DU PARTICIPANT, L'ASSOCIATION se réserve le droit de retenir 10% du montant total payé pour la réservation à titre de frais administratifs, et sera tenue de rembourser le montant qui résultats après application du pourcentage mentionné ci-dessus. Si la responsabilité ou la cause de l'annulation incombe aux prestataires directs, L'ASSOCIATION  doit aider LE PARTICIPANT à obtenir son transfert de retour et aider à réclamer au fournisseur direct du service, les remboursements et compensations qui correspondent conformément à la loi, n'intervenant que dans le traitement de ces remboursements et compensations.

Lorsque l'annulation est motivée et à la demande du PARTICIPANT, l'ASSOCIATION demandera les tarifs remboursables aux prestataires, en prélevant 30% du total remboursé à titre de frais administratifs.  Dans le cas où les tarifs acquis seraient restrictifs et/ou non remboursables par les prestataires, le PARTICIPANT sera informé qu'il n'y aura pas de remboursement.  Lorsque l'annulation est due à une PANDÉMIE, dont ni l'ASSOCIATION ni les prestataires ne sont responsables, la cause est une pandémie mondiale ou locale, et les conditions ne sont pas optimales pour le voyage, l'ASSOCIATION négociera avec les prestataires de services des changements de date , étant disponible aux termes et conditions qui  chaque fournisseur stipule. S'il y aura des frais supplémentaires pour cette nature, L'ASSOCIAICÓN en informera le PARTICIPANT.  

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ONZIÈME.- ACCEPTATION DU PARTICIPANT.  Les deux parties conviennent que le paiement d'acomptes ou la liquidation du montant des prestations objet du présent contrat par LE PARTICIPANT, ainsi que l'utilisation du contrat lui-même, de coupons, de billets, de courtoisies, de polices d'assurance ou de tout autre document émis en sa faveur à l'occasion de la même, implique de votre part l'acceptation totale du contrat, ainsi que les conditions générales contractuelles de ce contrat.

DOUZIÈME.- RÉSILIATION. Le non-respect de l'une des obligations énoncées dans le présent contrat par l'une ou l'autre des parties entraînera la résiliation du présent contrat.

TREIZIÈME.- RÉSERVES DE L'ASSOCIATION. L'ASSOCIATION se réserve le droit de contracter, pour le compte du PARTICIPANT, les prestations visées dans le présent contrat précisément dans les qualités et/ou catégories contractées, selon  Il s'agit des assurances internationales, des billets d'avion, des transporteurs, des hôtels et des loueurs de voitures, quel que soit le prestataire final des prestations, sauf s'il est expressément convenu que celles-ci seront invariablement fournies par un prestataire déterminé. En cas de modification du prestataire direct du service, celui-ci sera fourni par un autre de qualité équivalente, si LE PARTICIPANT fait usage du service, il sera entendu qu'il a consenti à ladite modification et aucune réclamation, indemnité ou remboursement procédera.

QUATORZIÈME.- AVANCES. L'ASSOCIATION  Dans le cas de services aériens et terrestres à destination internationale, avec un minimum de 90 jours avant la date de départ, demandera un paiement anticipé au moyen d'un dépôt bancaire vérifiable ou débité sur une carte de crédit, par passager du montant total du voyage, ou son équivalent en monnaie nationale au taux de change en vigueur au jour et au lieu du paiement conformément à la huitième clause. Tout ce qui précède dans le but de solliciter formellement et de traiter, tant pour les destinations nationales qu'internationales, les services du PARTICIPANT, sans considérer aucun lieu ni aucun service fermement engagé jusqu'à ce que L'ASSOCIATION confirme par écrit les services demandés. La somme restante, remplissant le paiement total des services contractés, doit être payée au moins trente jours avant la date de départ, sinon la réservation sera considérée comme annulée par LE PARTICIPANT, appliquant dans une telle situation des frais d'annulation, qui seront pour le montant total déjà déposé à titre d'avance.

QUINZIÈME. NON-RESPECT DES PAIEMENTS- Dans le cas où les délais de paiement établis pour les paiements anticipés ou le règlement total des services contractés ne sont pas respectés, L'ASSOCIATION procédera à l'annulation des réservations, étant exclue de toute responsabilité en raison du non-paiement dans les délais par LE PARTICIPANT.

SEIZIÈME.- RÉCEPTION DES MONTANTS. Une fois que L'ASSOCIATION a reçu du PARTICIPANT le(s) montant(s) équivalent(s) au coût des services de la police d'assurance, des réservations aériennes et/ou terrestres, L'ASSOCIATION a l'autorisation immédiate du PARTICIPANT pour émettre, émettre ou acquérir les billets aériens et/ou terrestres. , ainsi que des polices d'assurance à votre nom, adhérer et accepter les polices d'annulation, d'émission et de vente de billets des compagnies aériennes nationales et internationales, des prestataires de services au sol et des compagnies d'assurance

DIX-SEPTIÈME.- ANNULATION DES SERVICES AÉRIENS.  Dans le cas spécifique des services contractés avec des compagnies aériennes, nationales et étrangères, la politique d'annulation fonctionne comme suit :

1. L'ASSOCIATION a l'autorisation du client d'émettre, d'émettre ou d'acquérir des billets d'avion conformément à la dix-neuvième clause de cet instrument.

2. LE PARTICIPANT a pleine et entière connaissance que tout billet d'avion déjà émis ou émis par L'ASSOCIATION ou qui a déjà été acquis par L'ASSOCIATION elle-même par l'intermédiaire du PARTICIPANT n'est en aucun cas remboursable en partie ou dans son intégralité.

3. Si la demande par LE PARTICIPANT d'annulation des réservations aériennes est effectuée avant l'émission, l'émission ou l'achat des billets d'avion, les frais d'annulation seront appliqués.

DIX-HUITIÈME. PAIEMENTS D'ANNULATION. Tous les frais d'annulation seront payés par LE PARTICIPANT conformément aux dispositions du présent contrat et pourront être appliqués directement par L'ASSOCIATION lors des remboursements appropriés.

DIX-NEUVIÈME. DIFFERENCE DE MONTANT.- Dans le cas où les dépenses occasionnées par les réservations demandées au nom du PARTICIPANT sont supérieures aux frais d'annulation, la différence sera facturée au PARTICIPANT par L'ASSOCIATION après vérification des mêmes dépenses.

VINGTIÈME. ACCORDS AVEC DES TIERS - L'ASSOCIATION est dégagée de toute responsabilité découlant d'accords supplémentaires conclus entre LE PARTICIPANT et des prestataires de services directs, tels que des transporteurs aériens et terrestres, des compagnies maritimes, des navires de croisière, des hôtels, des sociétés de location de voitures, etc.

VINGT ET UN. RÉUNION DE COORDINATION.- Une réunion de coordination aura lieu les jours précédant le voyage où les détails de l'itinéraire du voyage, l'hébergement des chambres, des informations supplémentaires sur le contenu des conférences, des conférences, des séminaires que LE PARTICIPANT aura peut être vu.  pendant le voyage. Dans l'hypothèse où le Participant ne pourrait pas assister à cette réunion, celle-ci se tiendra par appel vidéo, appel ou via email. Dans le cas d'un voyage surprise, le participant ne sera informé que de ses itinéraires, mais pas de sa destination.

VINGT SECONDES. RESPONSABILITÉ CIVILE.- L'ASSOCIATION n'est pas responsable des comportements inappropriés du PARTICIPANT lors de son séjour à l'étranger ou sur le territoire national. Tels que les comportements criminels, non civiques, inappropriés, illégaux, ainsi que tout comportement générant des problèmes avec les fournisseurs, les institutions, les gouvernements et les entreprises externes. De même qu'il n'est pas responsable des accidents, dommages aux tiers, décès, vol ou perte, amendes, griefs, dans lesquels LE PARTICIPANT  est impliqué dans votre séjour.

LA ASOCIACIÓN se comprometen a otorgar toda la asesoría pertinente a EL PARTICIPANTE para resolver cualquier tipo de problema en su estadía, así como vincularlo con la Embajada de México o Consulado, Autoridades Locales y dar aviso a sus familiares en México así como a su Universidad de Origine.

VINGT SECONDES. PORTÉE, UTILISATION ET COMPÉTENCE DU CONTRAT D'ADHÉSION.- Les parties contractantes déclarent connaître la portée du présent contrat dont les clauses sont l'expression fidèle de leur volonté.